Conditions générales de vente

En vigueur au 01 janvier 2024

Identification de l’entité :

TRAMPOLINE44 est une marque utilisée  par la SAS BPM au capital de 10 000 euros – RCS NANTES n° 841 151 871  dont le siège social est situé : 16 bis rue Marie Curie 44230 Saint Sébastien sur Loire. – N° de TVA intracommunautaire : FR 43 841151871-

Adresse mail de contact : contact@trampoline44.com

Activité de l’entité et objectifs de sécurité :

• TRAMPOLINE44 est un établissement spécialisé dans le loisir et plus particulièrement dans l’exploitation de trampolines indoor accessibles à tout âge mais selon certaines conditions.
• Pour les enfants de moins de 5 ans, il est impératif de venir sur des créneaux de faible affluence et obligatoirement accompagné d’un adulte pour assurer la surveillance au niveau de la zone de jeux. La direction se réserve le droit de refuser l’accès en dehors de ceux-ci.
• Concernant les enfants de 5 et 6 ans, ils doivent être obligatoirement accompagnés par un adulte responsable sur la plateforme de jeux.
• TRAMPOLINE44 attache une importance toute particulière à la sécurité de ses clients et à ce titre, les installations au sein de TRAMPOLINE44 ont été réalisées par une société spécialisée répondant aux normes européennes les plus exigeantes. Une maintenance récurrente et contrôlée assure le bon fonctionnement des installations.

Dispositions régissant les relations contractuelles entre TRAMPOLINE44 et toute personne physique ou morale, (ci-après désignée le « CLIENT ») qui après avoir consulté attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), décide de procéder à l’achat de tickets d’entrée chez TRAMPOLINE44

• TRAMPOLINE44 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV sous réserve de les mettre à disposition dans les meilleurs délais.
• Les présentes CGV sont publiées à l’adresse : TRAMPOLINE44 16 bis rue Marie Curie 44230 Saint Sébastien sur Loire, également consultables sur le site trampoline44.com. Ces CGV sont DE FACTO validées par le CLIENT lorsqu’il procède à une réservation et/ou à un achat sur le site internet www.trampoline44.com en cliquant sur le bouton « j’accepte les Conditions Générales de Vente » ou qu’il entre sur la plateforme de jeux. Les CGV sont reproduites sur demande, sur les devis établis par TRAMPOLINE44. L’ensemble des offres et devis émis par TRAMPOLINE44 ainsi que des réservations réalisées par le CLIENT pour l’utilisation de la plateforme de jeux sont soumis aux présentes CGV. En conséquence, l’utilisation des services proposés par TRAMPOLINE44 depuis le site www.trampoline44.com, ainsi que toute réservation effectuée, soit sur le site www.trampoline44.com, soit par téléphone, soit par correspondance ou directement sur le site, ainsi que toute utilisation de la plateforme de jeux impliquent nécessairement l’acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes CGV.
• Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de TRAMPOLINE44, prévaloir contre les présentes CGV. Le seul fait que TRAMPOLINE44 ne se prévale pas, dans un premier temps, de l’une de ces conditions des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

1. Conditions d’accès

1.1 Consignes : Le CLIENT accepte d’écouter et de regarder les consignes de sécurité et s’engage à pratiquer l’activité suivant les bonnes pratiques évoquées. Il s’engage également à effectuer un échauffement physique précédant l’activité, dès lors que celui-ci est prodigué par le personnel encadrant de TRAMPOLINE44 .

1.2 Règlement : Le CLIENT s’engage à accepter le règlement intérieur et les CGV de TRAMPOLINE44, ainsi qu’à fournir une autorisation parentale pour les mineurs de moins de 15 ans et à respecter les directives de la direction.

1.3 Décharge : Le CLIENT majeur peut être amené à signer une décharge de responsabilité, lors de l’achat du ticket d’entrée, reconnaissant être conscient de la part de risque inhérent à l’activité proposée validant ainsi, pour lui-même et/ ou les enfants dont il a la responsabilité l’acceptation des CGV mais également l’acceptation des risques encourus durant l’activité.

1.4 Contrôle d’accès : TRAMPOLINE44 se réserve le droit d’inspecter visuellement les effets personnels des CLIENTS à l’entrée pour des raisons de sécurité. En cas de refus de la part du CLIENT, TRAMPOLINE44 se réserve le droit d’interdire l’accès à la plateforme de jeux. Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit aux CLIENTS d’introduire dans l’enceinte du bâtiment tout objet ou substance illicite et/ou dangereuse, notamment toute boisson alcoolisée, tout objet en verre, toutes armes quelles que soient leurs catégories, tout équipement de déplacement (patins à roulettes, skateboard, trottinettes, vélos, etc.) et, plus généralement, tout objet de nature à troubler ou gêner la sécurité et /ou la  tranquillité des CLIENTS en raison, par exemple, de leur intensité lumineuse ou sonore. TRAMPOLINE44 se réserve le droit d’interdire l’accès à tout CLIENT ayant apporté ou utilisé dans l’enceinte de ses locaux l’un de ces objets.

L’utilisation du téléphone portable ou appareil photo est interdite pour les pratiquants, mais autorisé pour les accompagnants présents sur la plateforme trampoline libre de toute activité.

TRAMPOLINE44 se réserve le droit de refuser l’accès au parc à toute personne présentant des signes d’ébriété et/ou un comportement inapproprié de nature à inquiéter ou à déranger les autres clients

L’accès sur la zone trampoline est matérialisé par la remise au comptoir d’accueil d’une pastille autocollante à fixer visiblement sur la tenue du CLIENT. Le prénom de ce dernier pourra le cas échéant, y être inscrit.

Le respect de l’heure d’arrêt de la session est sous la responsabilité du CLIENT. TRAMPOLINE44 préviendra de façon récurrente des fins de sessions par signal sonore et/ou vocal.

En cas de dépassement horaire, TRAMPOLINE44 se réserve le droit de facturer une heure supplémentaire au CLIENT n’ayant pas quitté la plateforme de jeux à la fin de sa session autorisée.

1.5 Tenue vestimentaire : Une tenue correcte est exigée en toute circonstance dans l’enceinte de TRAMPOLINE44. En outre, le port des chaussettes antidérapantes du TRAMPOLINE44 est OBLIGATOIRE pour pénétrer dans l’aire de jeux.

Les antidérapants de notre fournisseur permettent de préserver la qualité de nos installations contrairement à certains antidérapants de qualité médiocre qui dégradent le parc.

TRAMPOLINE44 se réserve le droit de contrôler l’état des chaussettes TRAMPOLINE44 avant l’accès à la plateforme de trampoline, et peut le cas échéant imposer le renouvellement du matériel.

Pour des raisons de sécurité, le port d’une tenue ou d’un masque recouvrant totalement le visage est strictement interdit sauf pour raisons médicales dûment justifiées. Par ailleurs, les poches des vêtements des CLIENTS doivent être vides avant d’entrer sur la plateforme de jeux. TRAMPOLINE44 se réserve le droit discrétionnaire, à tout moment, de refuser l’accès ou de reconduire à l’extérieur de l’enceinte du bâtiment, tout CLIENT portant une tenue qui serait susceptible de présenter un risque de sécurité pour le CLIENT lui-même et/ou les autres utilisateurs, ou qui serait de nature à heurter la sensibilité des plus jeunes.

1.6 Comportement : TRAMPOLINE44 se réserve le droit discrétionnaire d’interdire l’accès à tout CLIENT dont le comportement serait de nature à porter atteinte à sa propre sécurité et/ou à celle des autres utilisateurs et/ou à celle des installations et aménagements, notamment en cas de vols, troubles à l’ordre publique, dégradations, violences verbales et/ou physiques, propos insultants, états d’ébriété, atteintes aux bonnes mœurs, malveillances, non-respect des consignes de sécurité, etc. En outre, TRAMPOLINE44 se réserve le droit de prendre toutes mesures visant à faire cesser tout comportement contraire aux présentes CGV, notamment en reconduisant le ou le(s) CLIENT(s) concerné(s) hors de l’enceinte du bâtiment et, le cas échéant, en informant les forces de l’ordre et en engageant des poursuites judiciaires à son (leur) encontre, le tout sans aucune compensation, remboursement ou autres recours.

1.7 Cigarette :TRAMPOLINE44 est un établissement strictement non-fumeur. Par conséquent, il est interdit aux CLIENTS de fumer (y compris des cigarettes électroniques) dans l’enceinte du bâtiment.

1.8 Animaux : ils ne sont pas admis dans l’enceinte du bâtiment.

1.9 Nourriture et boissons :  seules les boissons et nourriture vendues par nos soins sont acceptées (sauf l’eau)

2. Caractéristiques des produits et services proposés

TRAMPOLINE44 est une entité commerciale proposant une activité de loisirs. Nous proposons à nos CLIENTS l’utilisation d’installations ludiques orientées autour de l’activité du trampoline.

PRESTATIONS PROPOSÉES :

Entrées enfants + parents/entrées + de 7ans/entrées tarifs groupes/entrées tarifs étudiants/ entrées forfaits anniversaires / forfaits 10 entrées /entrée EVDJF(G). Cette liste n’est pas exhaustive et peut être modifiée.

Les CLIENTS individuels achètent une prestation comprenant le droit d’entrer et d’utiliser librement les installations du parc dans le respect des règles de sécurité clairement affichées dans le parc, après avoir participé à la séance de briefing, éventuellement à un échauffement, vu et compris la vidéo de consignes de sécurité.

• Durée de la prestation : fixée à l’avance entre TRAMPOLINE44 et le CLIENT. Cette durée est par défaut et a minima de 1 heure et peut être prolongée par tranches de 1/2 heure supplémentaires.
• Horaire : fixé préalablement entre TRAMPOLINE44 et le CLIENT. Lors d’un achat sur le site internet, le CLIENT fixe le jour et l’horaire de sa session.
• La réservation préalable n’est pas obligatoire pour accéder aux prestations. Pour autant le nombre d’utilisateurs en simultané sur les trampolines est limité par des normes de sécurité.
• Les CLIENTS peuvent se présenter sans avoir réservé chez TRAMPOLINE44. L’entrée dans le parc n’est de ce fait pas garantie et ne pourra s’effectuer qu’à un horaire indiqué par le personnel du parc, en fonction des disponibilités. Aussi, la réservation est conseillée, notamment pendant les périodes de forte affluence.
• LES CLIENTS ayant réservé leur session sur le site trampoline44.com bénéficieront de l’accès à l’horaire indiqué dans le formulaire de réservation.
• Lors d’un achat sur place, LE CLIENT se verra informé de l’horaire auquel il pourra accéder à la plateforme de jeu.
• L’entrée dans le parc est assujettie au port de chaussettes antidérapantes fournies par TRAMPOLINE44 spécialement conçues pour la pratique du trampoline.

PRESTATION ANNIVERSAIRE :

Une prestation Anniversaire comprend le droit d’entrer et d’utiliser librement les installations du parc dans le respect des règles de sécurité clairement affichées dans les conditions suivantes :

• Pendant une durée fixée à l’avance entre TRAMPOLINE44 et le CLIENT
• A un horaire fixé préalablement entre TRAMPOLINE44 et le CLIENT lors de la réservation
• Pour un nombre de participants soit entre 6 et 13 enfants
• La réservation d’une table en salle privative ou commune selon la réservation du client
• L’organisation d’un goûter pour les participants dont les produits sont entièrement fournis par TRAMPOLINE44 : gâteau d’anniversaire, boissons, friandises
• La mise à disposition des cadeaux par TRAMPOLINE44 pour les participants. Le type et le nombre de cadeaux peuvent varier et seront précisés durant la réservation

PRESTATION EVG/EVJF

Une prestation EVG/EVJF comprend le droit d’entrer et d’utiliser librement les installations du parc dans le respect des règles de sécurité clairement affichées dans les conditions suivantes :

• Pendant une durée fixée à l’avance entre TRAMPOLINE44 et le CLIENT
• A un horaire fixé préalablement entre TRAMPOLINE44 et le client lors de la réservation
• La réservation d’une table
• La fourniture intégrale de la nourriture et des boissons par TRAMPOLINE44 pour les participants.
• Une entrée pour la personne concernée offerte si il y a 10 personnes minimum

3. Tarification

3.1 Les prix visés par les présentes : ils sont consultables sur le site internet de TRAMPOLINE44, accessible à l’adresse www.trampoline44.com ainsi qu’au sein des locaux de  TRAMPOLINE44, et sont exprimés en euros et établis sur la base des taxes en vigueur à la date de réservation ou en l’absence de réservation, à la date d’achat. Les prix ne pourront être modifiés du seul fait de TRAMPOLINE44 après la date de réservation du CLIENT dûment confirmée par TRAMPOLINE44 conformément aux dispositions contenues dans les présentes ou de l’achat des titres d’entrée individuels à l’accueil du parc TRAMPOLINE44 ou auprès de tiers avec qui TRAMPOLINE44 a passé un accord de distribution. Nonobstant ce qui précède, les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par TRAMPOLINE44 en cas de variation des taxes applicables, d’adaptation annuelle à l’indice du coût de la vie, ou pour tout autre motif jugé nécessaire par TRAMPOLINE44.

Les tarifs sont disponibles en réservation sur le site internet et affichés à l’accueil du parc TRAMPOLINE44.

Les autres tarifs nécessitant un devis (CLUBS et CENTRE DE LOISIRS, GROUPES et ASSOCIATIONS, ENTREPRISES et CE) sont disponibles uniquement à l’accueil du parc ou par demande téléphonique, ou courriel à contact@trampoline44.com.

3.2 Tarif Individuel identique pour tous quelque soit l’âge : il s’applique au CLIENT qui s’inscrit à titre individuel.

3.3 Tarif individuel 10 entrées : Il consiste en l’achat groupé de 10 places pour bénéficier d’un tarif remisé. Il est non nominatif donc utilisable par des personnes différentes. Sa date de validité pour l’utilisation des places est de 1 an à compter de la date d’achat.

3.4 Tarif ANNIVERSAIRE : il est constitué de différentes offres permettant un choix à la carte.

Les 4 options proposées sont consultables sur le site internet www.trampoline44.com

ou expliqués par mail, téléphone ou encore sur place à l’accueil de TRAMPOLINE44

Elles sont valables pour un minimum de 6 participants à 13 pour le maximum. Du septième au treizième participants un tarif « enfant supplémentaire » est proposé. La présence à minima d’un adulte responsable est obligatoire durant le goûter.

3.5 Tarif CLUBS ET CENTRE DE LOISIRS, GROUPES ET ASSOCIATIONS : des tarifs spécifiques sont consentis par TRAMPOLINE44 aux mairies, collectivités, aux centres de loisirs, aux scolaires et aux encadrants. Les organisateurs bénéficiaires de ces tarifs spéciaux doivent pouvoir justifier de leur qualité sur simple demande. Le tarif groupe comprend un droit d’entrée et d’accès à l’ensemble des activités du parc déterminé pour une durée fixée à l’avance, à minima 1 heure, pouvant être prolongée par tranches de 1/2 heure , les chaussettes antidérapantes TRAMPOLINE44 pour les participants sont obligatoires.  TRAMPOLINE44 met à disposition son mobilier modulable, son matériel de sonorisation et écran géant aux CLUBS et CENTRE DE LOISIRS, GROUPES et ASSOCIATIONS.

3.6 Tarif Entreprises : il s’applique à des CLIENTS professionnels qui organisent une sortie événementielle dans le cadre de réunions ou séminaires entreprises, team building, after- work, arbres de Noël, ou événements divers.  TRAMPOLINE44 met à disposition son mobilier modulable, son matériel de sonorisation et écran géant aux CLIENTS professionnels.

3.7 Tarif Comités d’entreprise : il s’applique à des CLIENTS CE qui souscrivent une offre billetterie importante (100 et plus) et qui doivent pouvoir justifier de leur qualité sur simple demande, moyennant le paiement intégral d’avance du prix d’entrée. Les commandes payées d’avance échappent, s’il y a lieu, aux actualisations de prix.

4. Processus de réservation en ligne

4.1. Compte client : Afin de bénéficier de la garantie de pouvoir accéder au parc à l’horaire choisi, le CLIENT doit obligatoirement effectuer une réservation en ligne depuis son compte client sur le site www.trampoline44.com.

4.2 Utilisation du site internet pour les réservations : L’utilisation du site internet www.trampoline44.com  est réservée aux CLIENTS disposant d’un compte utilisateur (ci-après le « Compte »). Les CLIENTS se connectent au site internet au moyen de leurs propres terminaux et de leurs propres abonnements aux services de télécommunications.

4.3 Accès à l’espace de réservation en ligne. La connexion à l’espace de réservation en ligne (ci-après « l’Espace de réservation ») se fait au moyen d’Internet via tout ordinateur, smartphone et tablette disposant des caractéristiques techniques requises. L’ouverture d’un compte est nécessaire pour accéder à l’espace de réservation.

L’ouverture du compte est validée après renseignement par le CLIENT des informations demandées, étant précisé que ce dernier s’engage à fournir à ce titre des informations personnelles exactes et précises. Le CLIENT doit préciser s’il s’inscrit à titre individuel ou au nom d’une société ou d’une personne morale d’une autre nature et, dans l’affirmative, indiquer toutes les informations légales permettant d’identifier la société ou la personne morale. Le cas échéant, le CLIENT s’engage à communiquer à TRAMPOLINE44, à première demande, les pièces justifiant de sa qualité à agir. TRAMPOLINE44 se réserve le droit de fermer immédiatement le compte du CLIENT dans l’hypothèse où une information mentionnée au moment de l’ouverture du Compte se révélerait fausse.

Chaque CLIENT dispose d’un login et d’un mot de passe pour se connecter à son compte. Seul le titulaire du compte est autorisé à se connecter en utilisant les login et mots de passe correspondant au dit Compte. Le CLIENT s’engage à conserver son mot de passe de manière strictement confidentielle. A ce titre, toute utilisation du compte d’un CLIENT est réputée avoir été faite par le CLIENT lui-même ou avec son autorisation.

4.4 Obligation des CLIENTS. Les CLIENTS s’engagent à utiliser leur compte conformément aux dispositions des présentes CGV. En cas de non-respect par un CLIENT des présentes CGV, TRAMPOLINE44 se réserve le droit, à tout moment, de bloquer ou annuler son compte.

Pour réserver sa session Il doit indiquer :

• L’activité choisie
• Le jour date et heure auxquelles il souhaite pratiquer cette activité
• La durée pendant laquelle il souhaite pratiquer l’activité
• Le nombre de participants âgés de 3 ans et plus
• Le nombre de participants pack ANNIVERSAIRE

Le CLIENT a alors accès à un récapitulatif des éléments relatifs à l’activité sollicitée, du prix total, en fonction des éléments qu’il a indiqués.

Le CLIENT confirme alors son achat, accepte les CGV et procède au paiement par carte bancaire.

4.5. Confirmation : Le CLIENT reçoit sur l’adresse email indiquée à la création du compte un mail de confirmation résumant les informations de sa réservation et de son paiement.

4.6. Jour de l’activité : le CLIENT se rend chez TRAMPOLINE44. A son arrivée, il présente le document de confirmation reçu (en format papier ou numérique) pour pouvoir accéder à la session réservée.

5. Billetterie

– TRAMPOLINE44 émet des billets numérotés qui peuvent être vendus par des tiers : Comités d’entreprise, associations, GIE.

– Les billets comprennent le droit d’accès à l’ensemble de la plateforme de jeux pour une durée de 1 heure. Ils ne comprennent pas les chaussettes antidérapantes obligatoires. Celles-ci doivent être achetées au parc si le détenteur du billet n’en a pas déjà, ou si elles sont jugées hors d’état.

– Les billets n’ont pas de date de validité.

– Les billets ne permettent pas de réserver un horaire au préalable. Les détenteurs doivent se présenter à l’accueil du parc ou réserver leur session sur le site internet www.trampoline44.com.

– Lorsque TRAMPOLINE44 organise un événement spécifique, il peut être amené à éditer des tickets d’entrée spécifiques. Ces tickets comportent la date de l’événement et ne sont valables que pour la date, et l’événement indiqué. Ils ne peuvent, pour quelque motif que ce soit, faire l’objet d’un remboursement.

6. GROUPES :   Écoles & centre de loisirs, Clubs & Associations, Administrations & Entreprises

– Toute réservation de groupe, de privatisation du parc, précise obligatoirement le nombre de visiteurs (nombre de participants et d’accompagnants), la date et l’heure de la visite, et le cas échéant, les autres prestations souhaitées (équipements, restauration).

–  Lors de la réservation, le CLIENT devra s’acquitter d’un acompte de 40% du montant total de la prestation. Les modalités de paiement sont détaillées ci-après. La date ne sera effectivement et définitivement réservée qu’à réception du règlement.

– La facture est établie au terme de la session sur la base du nombre exact de participants et accompagnants et de la durée de l’activité.

– Dans le cas où un groupe se présenterait directement chez TRAMPOLINE44 sans avoir préalablement réservé, il ne sera pas garanti de pouvoir y accéder.

7. Modalités de paiement

7.1 Réservations par le site internet : elles sont réglées au moment de la réservation par carte bancaire sur une plateforme de paiement sécurisé.

7.2 Prestations achetées ou réservées au sein du trampoline parc : la facture est émise le jour de la visite, en fonction du nombre de participants et de(s) l’abonnement(s) ou du type de billet(s) achetés, de la durée de présence du CLIENT et des participants au sein de TRAMPOLINE44, et/ou des produits achetés (chaussettes antidérapantes, prestations restauration). Les factures définitives émises par TRAMPOLINE44 sont exigibles dès leur date d’émission. Les règlements se font sur place, par espèces, carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Master Card), chèques, ou chèques vacances (ANCV) à l’ordre de TRAMPOLINE44, déduction faite de l’acompte éventuellement réglé au préalable.

7.3 Paiement des acomptes de réservation anniversaires et EVG/EVJF : il peut être fait par espèces, chèques et carte bancaire au comptoir ou par carte bancaire sur le site internet www.trampoline44.com.

7.4 Paiement des acomptes de réservation de groupes, de privatisation du parc : il peut être fait par espèces, carte bancaire, chèques ou par virement bancaire.

8. Annulation d’une prestation

8.1 Réservation en ligne effectuée sur le site internet www.trampoline44.com.: le CLIENT ne peut annuler sa réservation.

– Le CLIENT ne bénéficie pas d’un droit de rétractation, la prestation d’activité de loisir fournie à une date précise par TRAMPOLINE44 entrant dans le cadre des exclusions prévues par l’article L221-28 du code de la consommation.

– Dans le cas où le CLIENT ne pourrait se rendre au parc à l’horaire indiqué sur la réservation, il devra prendre contact préalablement à l’horaire réservé avec TRAMPOLINE44 qui lui proposera un nouvel horaire pour accéder au parc. Dans le cas où le CLIENT ne se présente pas le jour et à l’horaire réservé au parc et n’a pas prévenu de son impossibilité de venir, la réservation est perdue et aucun remboursement ne sera effectué.

8.2 Annulation de réservation de groupe, anniversaire ou de prestation événementielle :

– Si l’annulation a lieu au moins 30 jours calendaires avant la date réservée, l’acompte sera reporté sur une autre réservation, ou remboursé.

– Si l’annulation a lieu au moins 7 jours calendaires avant la date réservée, l’acompte pourra être reporté sur une autre réservation mais ne fera l’objet d’aucun remboursement.

– Si l’annulation a lieu moins de 7 jours calendaires avant la date réservée, la réservation ne pourra plus être reportée et l’acompte restera acquis à TRAMPOLINE44.

– Cependant, pour les anniversaires nous acceptons une annulation qui résulterait d’un cas de force majeure, notamment, une indisponibilité pour maladie de l’enfant dont c’est l’anniversaire, à justifier par un certificat médical pour obtenir le remboursement de l’acompte.

– L’avoir émis lorsque l’annulation est réalisée au moins 7 jours avant la date réservée, n’est utilisable que 3 mois suivant sa date d’émission et uniquement aux fins de paiement d’une réservation similaire à celle étant à l’origine de son émission. L’avoir émis n’est en aucun cas remboursable ni cessible.

8.3 Annulation avant la fin de la prestation : si un CLIENT souhaitait arrêter l’activité avant l’horaire de fin prévu, aucun remboursement ne sera effectué.

9. Produits d’équipement sportif et produits de l’espace snack – Tarification

Tous les prix s’entendent en euros toutes taxes comprises. S’agissant des produits de l’espace snack, les menus qui s’y rapportent sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des approvisionnements. Dans ce cas, le CLIENT est informé de la modification de prix correspondante, le cas échéant.

10. Droits de propriété intellectuelle

Le CLIENT n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logos, marques, droit d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de TRAMPOLINE44.

11. Vidéo protection

L’enceinte du bâtiment est équipée d’un système de vidéo protection, installé pour permettre de renforcer la sécurité des personnes et des biens. Ce dispositif de vidéo protection est exploité par TRAMPOLINE44, qui assume la responsabilité de la gestion du système, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur (art. L.251-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure – Décret 2006-929 du 28 juillet 2006). Le CLIENT peut obtenir toutes informations et exercer son droit d’accès aux images. Adresse email : contact@trampoline44.com.

12. Force Majeure

TRAMPOLINE44 ne pourra être tenu responsable à l’égard du CLIENT en cas d’inexécution de l’une quelconque de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Dans une telle hypothèse, TRAMPOLINE44 peut proposer une autre date de venue sur le site.

13. Responsabilité

13.1 Condition physique et état de santé : Le CLIENT atteste  qu’ils lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités et le matériel proposés par TRAMPOLINE44 dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.

13.2 Dommages : TRAMPOLINE44 n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages directs ou indirects qui ne sont pas causés par la société elle-même.

13.3 Respect consignes : TRAMPOLINE44 décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes de sécurité, en cas de mauvaise utilisation des matériels ou d’une utilisation fautive ou non conforme à leur destination tels que stipulés dans les conditions Générales d’utilisation et le Règlement intérieur.

13.4 Responsabilité enfants : Les enfants mineurs évoluent dans le bâtiment sous la responsabilité des adultes les accompagnants. Les enfants et personnes des écoles, centres de loisirs et autres organismes sont sous la responsabilité de leur personnel d’encadrement. Les adultes et personnels d’encadrement doivent veiller au respect des consignes de sécurité et à la bonne utilisation des matériels par les personnes étant sous leur responsabilité.

13.5 Dommages/vols dans l’établissement : TRAMPOLINE44 ne saurait être tenue pour responsable des dommages, de quelque nature qu’ils soient et, en particulier du vol, susceptibles d’atteindre les effets personnels apportés par les CLIENTS, qui n’auraient pas été déposés dans des casiers sécurisés prévus à cet effet.

13.6 Dommages/vols sur le parking :  TRAMPOLINE44 décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou effraction ayant lieu sur le parking non surveillé qui est mis à la disposition des CLIENTS afin de leur faciliter l’accès au parc.

13.7 Conditions d’exploitation et de maintenance : elles sont appréciées par TRAMPOLINE44 seule. Elle décide notamment : de la fixation des jours et horaires d’ouverture ; de la maintenance des équipements dont TRAMPOLINE44 est propriétaire ; de l’adoption des normes et règles concernant la santé, la sécurité de ses équipements et des services aux CLIENTS  TRAMPOLINE44.

13.8 Fermeture au public : En particulier, TRAMPOLINE44 peut décider de fermer au public tout ou partie du parc qu’elle gère et suspendre tout ou partie des services proposés, pour toute la durée qu’elle juge nécessaire, en raison notamment, de questions ou opérations liées à la sécurité ou la santé des CLIENTS, à la maintenance, à la réparation de tout ou partie des équipements, quel qu’en soit le motif, sans pouvoir en être tenue pour responsable et sans que le CLIENT puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.

13.9 Garanties : En raison de la nature des services offerts par TRAMPOLLINE44, le CLIENT ne bénéficie ni de la garantie des vices cachés ni de la garantie légale de conformité.

13.10 S’agissant des produits d’équipement et de l’espace snack, tous les produits fournis par TRAMPOLINE44 bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

– de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à l’achat immédiat

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits vendus et les rendant impropres à l’utilisation (articles 1641 à 1649 du Code civil).

– Il est rappelé que pour agir à l’encontre de TRAMPOLINE44, le CLIENT bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit s’agissant de la garantie de conformité ou de la découverte du vice, dans le cadre de la garantie des vices cachés.

– Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra retourner les produits concernés à l’accueil de l’Espace snack.  TRAMPOLINE44 procédera alors à l’échange ou au remboursement du/des produits.

13.11 Site internet : TRAMPOLINE44 fait au mieux pour que le site internet www.trampoline44.com fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le CLIENT reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet. TRAMPOLINE44 décline par conséquent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que le CLIENT pourrait rencontrer lors de l’utilisation du site internet www.trampoline44.com, qu’elles qu’en soient la cause ou l’origine, notamment dans le cas de survenance de « bugs » ou de défaut de capacité de l’équipement informatique dans la restitution de l’information ou la transmission et l’acheminement de ses ordres. La responsabilité de TRAMPOLINE44 n’est pas engagée en cas d’erreur dans l’adresse électronique renseignée par le CLIENT ou de dysfonctionnement de sa boîte de messagerie ou de son serveur.

14. Assurance Responsabilité civile

TRAMPOLINE44 est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir le TRAMPOLINE44 contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels.

De son côté le CLIENT est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité Civile Personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers de son propre fait pendant l’exercice des activités chez TRAMPOLINE44.

Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, TRAMPOLINE44 informe le CLIENT de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

15. Protection des données à caractère personnel

Des données à caractère personnel concernant le CLIENT sont collectées et traitées aux fins d’amélioration et de personnalisation de l’offre  TRAMPOLINE44, ainsi que dans le cadre du suivi des commandes et réservations, telles que Nom, Prénom, adresse, numéro de téléphone, adresses email, coordonnées bancaires, logiciels utilisés. Ces données sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes. Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. A cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à contact@trampoline44.com.

16. Réclamation

Les réclamations consécutives à un différend portant sur les modalités d’exécution des prestations objets des présentes doivent être formulées par écrit et adressées à la direction de l’établissement :  TRAMPOLINE44 16 bis rue Marie Curie 44230 Saint Sébastien sur Loire, dans les quinze (15) jours suivants la visite chez TRAMPOLINE44 ou formulées sur le site TRAMPOLINE44. Afin d’éviter toute contestation, le ticket d’entrée sera demandé au CLIENT.

17. Annulation – Invalidité

Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions resteraient applicables.

18. Attribution de compétences

Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente et en cas de litige ou de contestations sur les présentes, il sera fait expressément attribution de compétences au tribunal de commerce de Nantes.